Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Serge MATHIEU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Serge MATHIEU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1992-1993

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge MATHIEU est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à allonger les délais d'élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge MATHIEU est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales

  2. Proposition de loi tendant à créer un fonds de garantie pour indemniser les victimes d'accidents d'origine médicale

  3. Proposition de loi visant à modifier l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992)

  4. Proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent FABIUS, ancien premier ministre, Mme Georgina DUFOIX, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond HERVE, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministr

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