Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Serge MATHIEU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Serge MATHIEU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1986-1987

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge MATHIEU est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à accorder aux communes de moins de 2.000 habitants un droit d'option en faveur de la première part de la dotation globale d'équipement

  2. Proposition de loi visant à abroger les dispositions relatives aux zones protégées figurant au code des débits de boissons

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge MATHIEU est cosignataire

  1. Proposition de loi organique organique tendant à modifier le second alinéa de l'article L.O. 145 du code électoral

  2. Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982 relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics

  3. Proposition de loi tendant à exclure toute référence aux prix des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans les indices des prix publiés par les pouvoirs publics

Page mise à jour le