Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Serge MATHIEU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Serge MATHIEU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1978-1979

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge MATHIEU est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à instituer une taxe affectée au financement des examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée

  2. Proposition de loi tendant à créer un régime de chaptalisation ayant un caractère général

  3. Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article L. 3 du Code de la route

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge MATHIEU est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises

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