Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel MARSIN est cosignataireProposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne
Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir
Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République
Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne
Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir
Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République
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