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Dépôt au Sénat
- Texte n° 422 (2010-2011) de M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 avril 2011
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 544 (2010-2011) de M. Jean-François HUMBERT, déposé le 24 mai 2011
- Texte de la commission n° 545 (2010-2011) déposé le 24 mai 2011
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 545 (2010-2011)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (30 mai 2011)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 122 (2010-2011) adopté par le Sénat le 30 mai 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3466 transmis à l'Assemblée nationale le 30 mai 2011
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Travaux de commission
- Rapport n° 4158 de M. Eric BERDOATI, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 11 janvier 2012
- Texte de la commission n° 4158 déposé le 11 janvier 2012
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Séance publique
- Texte n° 823 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2012
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Loi promulguée
- Loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (n° 2012-158 du 1er février 2012), parue au JO n° 0028 du 2 février 2012
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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