Rapport n° 544 (2010-2011) de M. Jean-François HUMBERT , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 24 mai 2011
Disponible au format PDF (561 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (200 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
I. L'ÉTHIQUE : UN PRINCIPE CARDINAL DU
SPORT
-
II. UNE PROPOSITION DE LOI GUIDÉE PAR
L'ÉTHIQUE
-
III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : DONNER
TOUTE LEUR VIGUEUR AUX RÈGLES POSÉES PAR LA PROPOSITION DE
LOI
-
A. LES DÉRIVES DU SPORT BUSINESS
-
B. DE L'ÉTHIQUE ENCORE DE
L'ÉTHIQUE : UN RENFORCEMENT DES DISPOSITIONS DU TITRE
PREMIER
-
C. NE PAS OUBLIER LE PILIER RELATIF AU
DÉVELOPPEMENT DU SPORT : L'INTRODUCTION D'UN TITRE
SPÉCIFIQUE
-
D. LA FORMATION AU CoeUR DE LA PROBLÉMATIQUE
ÉTHIQUE : UN TITRE II COMPLÉTÉ
-
E. DU PRINCIPE À LA
RÉALITÉ : UNE AMODIATION DU TITRE III
-
F. DES DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AU
SPORT
-
A. LES DÉRIVES DU SPORT BUSINESS
-
I. L'ÉTHIQUE : UN PRINCIPE CARDINAL DU
SPORT
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
TITRE Ier - RESPECT DES VALEURS DU SPORT
-
Article 1er (nouvel
article L. 131-8-1 du code du sport) - Établissement d'une
charte éthique par les fédérations sportives
-
Article 2 (supprimé)
(article L. 131-9 du code du sport) - Respect des principes et enjeux
du développement durable
-
Article 3 (article L. 131-16 du
code du sport) - Édiction de nouveaux règlements par les
fédérations délégataires
-
Article 4 (supprimé)
(article L. 132-1 du code du sport) - Compétence des ligues
professionnelles
-
Article 5 (article L. 132-2 du code
du sport) - Renforcement du contrôle comptable et financier des
clubs
-
Article 6 (article L. 122-7 du code
du sport) - Renforcement des règles d'incompatibilité applicables
aux dirigeants et propriétaires de club
-
Article 6 bis (nouveau) (nouvel
article L. 332-22 du code du sport) - Revente illicite de titres
d'accès à une manifestation sportive
-
Article 6 ter (nouveau) (articles
L. 222-17 et L. 222-19-1 du code du sport, loi n° 71-1130
du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions
judiciaires et juridiques) - Plafonnement de la rémunération des
agents sportifs
-
Article 6 quater (nouveau) (article 32
de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010,
article L. 131-16 du code du sport) - Prévention des conflits
d'intérêt en matière de paris sportifs
-
Article 6 quinquies (nouveau) (nouvel
article L. 131-16-1 du code du sport) - Contrôle des
interdictions faites aux acteurs des compétitions sportives en
matière de paris en ligne
-
Article 6 sexies (nouveau) (nouveaux articles
L. 330-1 à L. 330-6 du code du sport) - Création d'un
délit pénal de manipulation de compétition sportive
-
TITRE II A - DÉVELOPPEMENT DU SPORT
-
Article 7 A (nouveau)
(article L. 122-9 du code du sport) - Prêts et cautionnements
entre clubs
-
TITRE II - FORMATION ET DROITS DES SPORTIFS
-
Article 7 (articles L. 331-6 et
L. 611-4 du code de l'éducation) - Aménagement de la
scolarité des sportifs de haut niveau
-
Article 8 (articles L. 221-9 et
L. 221-10 du code du sport) - Coordination
-
Article 8 bis (article 228 du code
général des impôts) - Bénéfice du
barème de la taxe d'apprentissage pour les centres de formation
agréés
-
TITRE III - PROTECTION DE LA SANTÉ DES
SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
-
CHAPITRE 1ER - Définitions
-
Article 9 (ordonnance n° 2010-379 du 14
avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise
en conformité du code du sport avec les principes du code mondial
antidopage) - Ratification d'ordonnance
-
Article 10 (supprimé)
(article L. 230-2 du code du sport) - Distinction entre les
manifestations sportives nationales et internationales
-
CHAPITRE 2 - Santé et suivi médical
des sportifs
-
Article 11 (supprimé) (nouvel
article L. 231-1-1 du code du sport) - Coordination
-
Article 12 (supprimé) (articles
L. 231-2 à L. 231-3 du code du sport) - Suivi médical
des sportifs
-
Article 13 (article L. 232-2 du
code du sport) - Suppression de la référence aux
déclarations d'usage
-
Article 14 (article L. 232-3 du
code du sport) - Coordination
-
CHAPITRE 3 - Lutte contre le dopage
-
Section 1 - Agence française de lutte
contre le dopage
-
Article 15 (article L. 232-5 du
code du sport) - Modification des pouvoirs de l'Agence française de
lutte contre le dopage
-
Article 16 (supprimé) (articles
L. 221-9 et L. 221-10 du code du sport) - Modification de
l'organisation de l'AFLD
-
Section 2 - Agissements interdits
-
Article 17 (supprimé)
(article L. 232-9 du code du sport) - Coordination
-
Article 18 (supprimé) (articles
L. 232-10 du code du sport) - Agissements interdits en matière de
trafic de produits dopants
-
Section 3 - Contrôles
-
Article 19 (supprimé) (articles
L. 232-10-1 à L. 231-12 du code du sport) - Diverses
dispositions
-
Article 20 (supprimé) (articles
L. 232-13 à L. 232-13-2 du code du sport) - Modalités
des contrôles antidopage
-
Article 21 (supprimé) (articles
L. 232-15 et L. 232-16 du code du sport) - Localisation des sportifs
et contrôles additionnels de l'AFLD
-
Article 22 (supprimé)
(article L. 232-17 du code du sport) - Sanctions administratives en
matière de lutte contre le dopage
-
Article 23 (supprimé)
(article L. 232-19 du code du sport) - Opérations de police
judiciaire en matière de dopage
-
Section 4 - Sanctions administratives et mesures
conservatoires, voies de recours et prescription
-
Article 24 (supprimé) (section 4 du
chapitre II du titre III du livre II du code du sport) - Coordination
-
Article 25 (articles L. 232-21 et
L. 232-22 du code du sport) - Suppression du pouvoir de sanction des
fédérations en matière de dopage
-
Article 26 (articles L. 232-23 à
L. 232-24 du code du sport) - Recours des organismes sportifs
internationaux contre les décisions de sanction prises par les
autorités françaises
-
Article 27 (supprimé) (articles
L. 232-26 et L. 232-31 du code du sport) - Coordination
-
Section 5 - Lutte contre le dopage animal
-
Article 28 (articles L. 241-2 à
L. 241-10 du code du sport) - Coordinations en matière de dopage
animal
-
Article 29 - Gage financier
-
Article 30 (article L. 333-7 du
code du sport) - Conditions de diffusion audiovisuelle de brefs extraits de
compétitions sportives
-
Article 31 (nouveau) (article 20-3 de
la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la
liberté de communication) - Prévention du dopage à la
télévision
-
Article 32 (nouveau) - Validation du contrat
de concession du stade de France
-
TITRE Ier - RESPECT DES VALEURS DU SPORT
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES