Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Max MAREST

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Max MAREST a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Max MAREST est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au comité des finances locales

  2. Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

  3. Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

  4. Proposition de loi relative à l'autorité parentale

  5. Proposition de loi relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement

  6. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  7. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  8. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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