Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Max MAREST

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Max MAREST a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2001-2002

Propositions de loi ou de résolution dont M. Max MAREST est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la couverture téléphonique et l'itinérance locale

  2. Proposition de loi tendant à créer une dotation jeune entrepreneur

  3. Proposition de loi tendant à interdire l'indemnisation d'un "préjudice de naissance"

  4. Proposition de loi relative à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition pour les non-salariés agricoles

  5. Proposition de loi relative à l'utilisation par les fonctionnaires de la police nationale de leurs armes de service

Page mise à jour le