Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre MARCILHACY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre MARCILHACY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1978-1979

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre MARCILHACY est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête chargée d'examiner la régularité et la sincérité des sondages de nature politique faisant l'objet d'une publication

  2. Proposition de loi tendant à modifier l'article 4 du Code de commerce et à insérer dans le Code civil des dispositions nouvelles relatives à l'exercice par les époux d'une activité professionnelle commune

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre MARCILHACY est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la commercialisation des vins à appellation d'origine contrôlée ''Pineau des Charentes'' ou ''Pineau charentais''

  2. Proposition de loi tendant à réserver l'appellation contrôlée Cognac aux seules eaux-de-vie mises en bouteilles en chais Jaune d'or

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