Boissons et alcools

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la commercialisation des vins à appellation d'origine contrôlée ''Pineau des Charentes'' ou ''Pineau charentais''

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 234 (1978-1979) de M. Jacques VERNEUIL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 mars 1979

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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