Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Vincent LOUAULT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent LOUAULT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent LOUAULT est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune

  3. Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

Propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent LOUAULT est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française

  2. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  3. Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France

  4. Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance

  5. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  6. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  7. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons

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