Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Catherine LOISIER est cosignataireProposition de loi tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification des normes entravant la vie économique
Proposition de loi organique relative aux études d'impact des projets de loi
Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs
Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accueil des gens du voyage
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune
Proposition de loi tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification des normes entravant la vie économique
Proposition de loi organique relative aux études d'impact des projets de loi
Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs
Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accueil des gens du voyage
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune
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