Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard LEMARIÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard LEMARIÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1979-1980

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard LEMARIÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à développer le potentiel hydraulique francais

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions du naufrage d'un pétrolier sur les côtes bretonnes et les décisions prises par les autorités compétentes pour y remédier et les moyens de lutte contre la

  3. Proposition de loi d'orientation familiale

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