Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard LEMARIÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard LEMARIÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1978-1979

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard LEMARIÉ est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à reporter à vingt-sept ans l'âge limite de l'incorporation des étudiants en chirurgie dentaire et en pharmacie

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard LEMARIÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision

  2. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises

  3. Proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant

  4. Proposition de loi tendant à instituer une commission spéciale chargée d'étudier dans quelles conditions les dispositions du Code des pensions civiles et militaires de retraite annexé à la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 seront étendues aux fonctionnaires civils et milit

  5. Proposition de loi relative aux contrats d'intégration dans les productions animales

Page mise à jour le