Session 1977-1978
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard LEMARIÉ est cosignataireProposition de loi relative aux effets des clauses de réserves de proprieté dans les contrats de vente
Proposition de loi modifiant l'article 18, alinéa 4, de la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions
Proposition de loi relative à l'ouverture des droits à la retraite pour les maires ayant cessé leurs fonctions avant le 1er janvier 1973
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les décisions et les conditions d'intervention des autorités francaises, à l'occasion du naufrage d'un navire pétrolier sur les côtes de Bretagne
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les causes et les conséquences du naufrage d'un navire pétrolier à proximité des côtes de Bretagne
Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé
Proposition de loi relative aux effets des clauses de réserves de proprieté dans les contrats de vente
Proposition de loi modifiant l'article 18, alinéa 4, de la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions
Proposition de loi relative à l'ouverture des droits à la retraite pour les maires ayant cessé leurs fonctions avant le 1er janvier 1973
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les décisions et les conditions d'intervention des autorités francaises, à l'occasion du naufrage d'un navire pétrolier sur les côtes de Bretagne
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les causes et les conséquences du naufrage d'un navire pétrolier à proximité des côtes de Bretagne
Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé
Page mise à jour le