Amoco Cadiz

Dossier législatif

Résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les décisions et les conditions d'intervention des autorités francaises, à l'occasion du naufrage d'un navire pétrolier sur les côtes de Bretagne

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 320 (1977-1978) de M. André COLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 avril 1978
    • Texte n° 335 (1977-1978) de M. Anicet LE PORS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 avril 1978

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 120 (1977-1978) adopté par le Sénat le 27 avril 1978

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

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