Rapport n° 486 (1977-1978) de M. Jean-Marie GIRAULT , fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 29 juin 1978
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N° 486
SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978
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Dépôt annoncé au cours de la séance du 23 juin 1978 |
et enregistré au cours de la séance du 29 juin 1978.
FAIT
en conclusion des travaux de la commission d'enquête parlementaire (1), créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 27 avril 1978, chargée d'examiner les décisions prises et les moyens mis en oeuvre par les autorités compétentes françaises, étrangères ou internationales lors de l'échouement récent d'un pétrolier sur les côtes bretonnes .
par MM. André Colin , président ; Jean-Marie Girault, rapporteur ;
Michel Chauty, Pierre Noé, vice-présidents, et Pierre Marzin, secrétaire.
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(1) Cette commission est composée de : MM. André Colin, président ; Michel Chauty, Pierre Noé, vice-présidents ; Pierre Marzin, secrétaire ; Jean-Marie Girault, rapporteur ; Antoine Andrieux, Jean de Bagneux, André Bettencourt, Raymond Brun, Jacques Eberhard, Yves Estève, Bernard Legrand, Bernard Lemarié, Anicet Le Pors, Georges Lombard, Raymond Marcellin, Pierre Marcilhacy, Jean-Jacques Perron, Joseph Raybaud, Franck Serusclat, Joseph Yvon. |
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