Pollution

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions du naufrage d'un pétrolier sur les côtes bretonnes et les décisions prises par les autorités compétentes pour y remédier et les moyens de lutte contre la pollution marine accidentelle

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 191 (1979-1980) de M. Raymond MARCELLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mars 1980

  2. Lecture au Sénat


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête à l'occasion du sinistre qui vient de frapper les côtes bretonnes

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