Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Guy LEMAIRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Guy LEMAIRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy LEMAIRE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation d'installations sportives

  2. Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages

  3. Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

  4. Proposition de loi relative à la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon

  5. Proposition de loi visant à modifier le code des collectivités territoriales de façon à élargir les compétences des districts

Page mise à jour le