Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy LEMAIRE est cosignataireProposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux
Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants
Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route
Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières
Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC
Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux
Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants
Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route
Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières
Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC
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