Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Ronan LE GLEUT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Ronan LE GLEUT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ronan LE GLEUT est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ronan LE GLEUT est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  2. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

  4. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  5. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  6. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  7. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  8. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  9. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  10. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  11. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  12. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  13. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  14. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  16. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  18. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

  19. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  20. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  21. Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

  22. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

  23. Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune

  24. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  25. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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