Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Ronan LE GLEUT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Ronan LE GLEUT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ronan LE GLEUT est l'auteur

  1. Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ronan LE GLEUT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

  2. Proposition de loi relative au boulevard périphérique de Paris

  3. Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur

  4. Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies

  5. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  6. Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice

  7. Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires

  8. Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises

  9. Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie

  10. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  11. Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours

  12. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  13. Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

  14. Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants

  15. Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

  16. Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  17. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  18. Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion

  19. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  20. Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)

  21. Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune

  22. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  23. Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés

  24. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

  26. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  27. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  28. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie

  29. Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

  30. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  31. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

  32. Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu

  33. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  34. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

  35. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  36. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

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