Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques LARCHÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LARCHÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LARCHÉ est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la sanction des recours abusifs devant les juridictions civiles ou administratives

  2. Proposition de loi relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LARCHÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au régime juridique applicable à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin

  2. Proposition de loi relative aux compléments de rémunération attribués aux fonctionnaires des collectivités territoriales

  3. Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

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