Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques LARCHÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LARCHÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1986-1987

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LARCHÉ est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à autoriser les collectivités territoriales et leurs groupements à conclure des baux de longue durée pour l'exécution de missions de service public

  2. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à donner aux modalités de représentation des collectivités territoriales de la République le caractère de loi organique relative au Sénat

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LARCHÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à exclure toute référence aux prix des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans les indices des prix publiés par les pouvoirs publics

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