Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques LARCHÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LARCHÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1988-1989

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LARCHÉ est l'auteur

  1. Proposition de loi portant institution de la médiation judiciaire

  2. Proposition de loi relative à l'exécution des décisions des juridictions administratives

  3. Proposition de loi organique organique relative à la situation des fonctionnaires élus pour la deuxième fois au Sénat, à l'Assemblée nationale ou à l'Assemblée des Communautés européennes

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