Session 1978-1979
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel LABEGUERIE est cosignataireProposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision
Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil Économique et Social afin de prévoir la représentation du Quart-Monde
Proposition de loi relative à l'accroissement des ressources des collectivités locales
Proposition de loi tendant à assurer la sauvegarde des riverains des aéroports
Proposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision
Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil Économique et Social afin de prévoir la représentation du Quart-Monde
Proposition de loi relative à l'accroissement des ressources des collectivités locales
Proposition de loi tendant à assurer la sauvegarde des riverains des aéroports
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