Conseil economique et social

Dossier législatif

Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil Économique et Social afin de prévoir la représentation du Quart-Monde

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 334 (1978-1979) de M. Roger POUDONSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 mai 1979

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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