Session 1977-1978
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel LABEGUERIE est cosignataireProposition de loi modifiant la loi no 78-1 du 2 janvier 1978 relative à l'indemnisation des francais rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens
Proposition de loi tendant à modifier le livre cinquième du Code du travail afin de rendre obligatoire la médiation dans les conflits collectifs du travail non réglés par voie de conciliation
Proposition de loi tendant à assimiler à l'égard de l'article L.29 du Code des débits de boissons, les casinos autorisés aux hôtels classés de tourisme dans les catégories 3, 4 étoiles et 4 étoiles luxe et aux services des transports aériens maritimes, fluviaux ou ferroviai
Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens , en vue d'une indemnisation complète des rapatriés et spoliés
Proposition de loi modifiant la loi no 78-1 du 2 janvier 1978 relative à l'indemnisation des francais rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens
Proposition de loi tendant à modifier le livre cinquième du Code du travail afin de rendre obligatoire la médiation dans les conflits collectifs du travail non réglés par voie de conciliation
Proposition de loi tendant à assimiler à l'égard de l'article L.29 du Code des débits de boissons, les casinos autorisés aux hôtels classés de tourisme dans les catégories 3, 4 étoiles et 4 étoiles luxe et aux services des transports aériens maritimes, fluviaux ou ferroviai
Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens , en vue d'une indemnisation complète des rapatriés et spoliés
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