Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Patrice JOLY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Patrice JOLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrice JOLY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes

  2. Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19

  3. Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire

  4. Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune

  5. Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020

  6. Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement

  7. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite

  8. Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

  9. Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant

  10. Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

  11. Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

  12. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

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