Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie JANSSENS est cosignataireProposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
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