Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marie JANSSENS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie JANSSENS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie JANSSENS est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  2. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  3. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  4. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  5. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français

  6. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  7. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  8. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

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