Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger HUSSON est l'auteurProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice du sport de haut niveau et notamment sur l'application de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activité
Proposition de loi visant à la moralisation de la profession de vendeurs et commerçants de monuments, de pierres tombales et de fournitures funéraires
Proposition de loi organique tendant à modifier l'article L.O. 148 du code électoral
Proposition de loi sur le financement par crédit-bail des installations ferroviaires
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice du sport de haut niveau et notamment sur l'application de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activité
Proposition de loi visant à la moralisation de la profession de vendeurs et commerçants de monuments, de pierres tombales et de fournitures funéraires
Proposition de loi organique tendant à modifier l'article L.O. 148 du code électoral
Proposition de loi sur le financement par crédit-bail des installations ferroviaires
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger HUSSON est cosignataireProposition de loi tendant à définir les modalités de participation des collectivités territoriales au financement des investissements des établissements d'enseignements privés sous contrat
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application des directives communautaires en matière de production et de commercialisation des produits agricoles, et notamment des viandes
Proposition de loi portant diverses mesures d'harmonisation entre le droit applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le droit applicable dans les autres départements
Proposition de loi tendant à l'introduction dans le code des assurances de dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Proposition de loi constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire
Proposition de loi tendant à définir les modalités de participation des collectivités territoriales au financement des investissements des établissements d'enseignements privés sous contrat
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application des directives communautaires en matière de production et de commercialisation des produits agricoles, et notamment des viandes
Proposition de loi portant diverses mesures d'harmonisation entre le droit applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le droit applicable dans les autres départements
Proposition de loi tendant à l'introduction dans le code des assurances de dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Proposition de loi constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire
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