Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger HUSSON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger HUSSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger HUSSON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'aide juridique

  2. Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie

  3. Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux

  4. Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants

  5. Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires

  6. Proposition de loi cession de droits sociaux de sociétés civiles à prépondérance immobilière

  7. Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route

  8. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

  9. Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières

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