Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François HUSSON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François HUSSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François HUSSON est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable

  2. Proposition de loi relative aux certificats de décès

  3. Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

  4. Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

  5. Proposition de loi relative à l'inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts

  6. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau

  7. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

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