Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude HURIET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude HURIET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude HURIET est l'auteur

  1. Proposition de loi rétablissant le titre de Préfet

  2. Proposition de loi tendant à assurer l'indemnisation des dommages corporels subis par les victimes d'attentats terroristes

  3. Proposition de loi visant à modifier la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales

  4. Proposition de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement

  5. Proposition de loi tendant à prévoir une indemnisation immédiate des victimes de catastrophes naturelles

  6. Proposition de loi relative aux activités du secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publique

  7. Proposition de loi relative aux études médicales

  8. Proposition de loi portant réforme de l'enseignement médical

  9. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives aux établissements d'hospitalisation publique et à rétablir les attributions des services hospitaliers

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude HURIET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rétablir l'égalité fiscale entre les couples mariés et les couples concubins

  2. Proposition de loi tendant à décentraliser les Agences Financières de Bassin

  3. Proposition de loi constitutionnelle tendant à garantir la liberté de l'enseignement

  4. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

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