Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude HURIET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude HURIET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude HURIET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"

  2. Proposition de loi visant à étendre à tous les orphelins de personnes déportées, le bénéfice du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000

  3. Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude HURIET est cosignataire

  1. Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

  2. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  3. Proposition de loi relative à la création d'une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux

  4. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

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