Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude HURIET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude HURIET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1993-1994

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude HURIET est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier le livre II bis du code de la santé publique relatif à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude HURIET est cosignataire

  1. Proposition de loi organique relative à la politique sociale de la Nation

  2. Proposition de loi organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social

  3. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le contrôle du transport et les conséquences du versement en mer des produits polluants

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