Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Rémi HERMENT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Rémi HERMENT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémi HERMENT est l'auteur

  1. Proposition de loi modifiant l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires en vue de créer un office parlementaire pour l'évaluation des choix technologiques

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémi HERMENT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier et uniformiser les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant

  2. Proposition de loi tendant à rétablir le mérite social

  3. Proposition de loi complétant la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 relative au fonds d'archives

  4. Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités

  5. Proposition de loi tendant à réduire la dépendance énergétique de la France

Page mise à jour le