Session 1986-1987
Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémi HERMENT est cosignataireProposition de loi tendant à accorder aux prisonniers des camps viet-minh le statut de déporté et interné
Proposition de loi modifiant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985, t
Proposition de loi transférant à l'Etat la responsabilité du logement des instituteurs
Proposition de loi tendant à compléter la loi du 21 mai 1836 sur les loteries
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi modifiant la loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des conseils régionaux
Proposition de loi tendant à rétablir le "Mérite combattant"
Proposition de loi tendant à accorder aux prisonniers des camps viet-minh le statut de déporté et interné
Proposition de loi modifiant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985, t
Proposition de loi transférant à l'Etat la responsabilité du logement des instituteurs
Proposition de loi tendant à compléter la loi du 21 mai 1836 sur les loteries
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi modifiant la loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des conseils régionaux
Proposition de loi tendant à rétablir le "Mérite combattant"
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