Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Didier GUILLAUME

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Didier GUILLAUME a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Didier GUILLAUME est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle

  3. Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions

Propositions de loi ou de résolution dont M. Didier GUILLAUME est cosignataire

  1. Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

  2. Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance

  3. Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture

  4. Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte

  6. Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

  7. Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture

  8. Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

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