Gestion des risques en agriculture

Dossier législatif

Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 585 (2015-2016) de M. Franck MONTAUGÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mai 2016

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3908 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 2016

  4. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 80 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017

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