Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jacqueline GOURAULT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline GOURAULT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline GOURAULT est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline GOURAULT est cosignataire

  1. Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison

  2. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  3. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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