Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles GINÉSY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GINÉSY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GINÉSY est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  2. Proposition de loi relative au comité des finances locales

  3. Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

  4. Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions relatives aux procédures collectives

  5. Proposition de loi relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile

  6. Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

  7. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  8. Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation

  9. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  10. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien.

  11. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  12. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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