Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe FRANÇOIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe FRANÇOIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe FRANÇOIS est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instaurer le suffrage universel direct pour l'élection des représentants des communes dans les assemblées intercommunales

  2. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

  3. Proposition de loi relative à la prise en considération du vote blanc.

  4. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  5. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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