Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe FRANÇOIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe FRANÇOIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe FRANÇOIS est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la gestion des agents de catégorie B des collectivités territoriales de Seine-et-Marne, portant modification de l'article 18 de la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territ

  2. Proposition de loi tendant à modifier le code forestier

  3. Proposition de loi tendant à permettre l'accès des veuves de militaires décédés en service commandé aux emplois réservés féminins

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe FRANÇOIS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à modifier les règles de déduction des revenus fonciers des dépenses engagées pour la construction d'un nouveau bâtiment d'exploitation rurale

  2. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

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