Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alfred FOY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alfred FOY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alfred FOY est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier la fiscalité du bail à réhabilitation

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alfred FOY est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat

  2. Proposition de loi portant réforme des dispositions du code civil relatives à l'exercice de l'autorité parentale, au droit de visite et à la fixation de la pension alimentaire en cas de divorce

  3. Proposition de loi organique organique relative à la politique sociale de la Nation

  4. Proposition de loi relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire

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