Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alfred FOY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alfred FOY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alfred FOY est cosignataire

  1. Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.

  2. Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes

  3. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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