Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean FAURE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FAURE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FAURE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à permettre aux communes d'exiger des intéressés le remboursement des frais de secours qu'elles ont engagés à l'occasion d'accidents consécutifs à la pratique d'une activité sportive ou de loisirs

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FAURE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions de l'article 2 de la loi n° 79-1113 du 22 décembre 1979 relative à Mayotte afin de prévoir la consultation de la population de cette collectivité territoriale sur le choix de son statut définitif dans la Républiq

  2. Proposition de loi tendant à maintenir le bénéfice des allocations familiales pour le dernier enfant à charge des familles nombreuses

  3. Proposition de loi visant à instituer des plans d'épargne retraite

  4. Proposition de loi tendant à modifier les articles L. 145-3 et L. 145-7 du code de l'urbanisme

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