Session 1983-1984
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FAURE est cosignataireProposition de loi tendant a etendre le benefice de la seconde part de la dotation globale d'equipement communale aux communes de 2000 a 5000 habitants
Proposition de loi tendant a augmenter les droits a pension des mineurs anciens combattants et victimes de guerre
Proposition de loi tendant a garantir l'independance de la fonction publique
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant a inserer dans le preambule de la Constitution, la Convention europeenne de Sauvegarde des Droits de l'homme et des libertes fondamentales, signee a Rome le 4 novembre 1950
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale
Proposition de loi tendant a etendre le benefice de la seconde part de la dotation globale d'equipement communale aux communes de 2000 a 5000 habitants
Proposition de loi tendant a augmenter les droits a pension des mineurs anciens combattants et victimes de guerre
Proposition de loi tendant a garantir l'independance de la fonction publique
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant a inserer dans le preambule de la Constitution, la Convention europeenne de Sauvegarde des Droits de l'homme et des libertes fondamentales, signee a Rome le 4 novembre 1950
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale
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