Anciens combattants et victimes de guerre

Dossier législatif

Proposition de loi tendant a augmenter les droits a pension des mineurs anciens combattants et victimes de guerre

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 314 (1983-1984) de M. André BOHL, et les membres du groupe de l'Union centriste et rattachés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 14 mai 1984

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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